Conditions d’utilisation
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Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour ou modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou à y accéder après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement afin de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de votre utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire, y compris notamment les lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des renseignements relatifs aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et comprendre : a) des transmissions sur divers réseaux; et b) des modifications visant à respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours chiffrés pendant leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements accessibles sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement et ne devrait pas constituer l’unique fondement de vos décisions sans que vous consultiez des sources de renseignements principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et ceux-ci ne peuvent être retournés que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou autorité territoriale. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur liée au Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées à partir du même compte client ou de la même carte de crédit, ou celles qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent provenir de commerçants, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également offrir à l’avenir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web, y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers figurant sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité à l’égard des documents ou sites Web de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service provenant de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous transmettez certaines soumissions précises, comme une participation à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque façon et sur quelque support que ce soit les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : 1) de préserver la confidentialité des commentaires; 2) de verser une rémunération pour les commentaires; ou 3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou autrement nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements contenus dans le Service ou sur tout site Web connexe, notamment les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que tous les renseignements contenus dans le Service ou sur un site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent des actes illégaux ou y participent; c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en fonction de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d’un handicap; f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine, le prétexte, l’exploration, l’indexation ou l’extraction de données; j) à des fins obscènes ou immorales; ou k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, à l’occasion, retirer le Service pour une période indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse de notre part, offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité commercialisable, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Olla Bella, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif de quelque nature que ce soit, notamment, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou relativement à toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, notamment, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu accessible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Comme certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou territoires, limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Olla Bella, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement, et nous pourrons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou en partie.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord intervenus entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à :
Oella LLC
290 174th Street, Unit 610
Sunny Isles Beach, FL 33160
États-Unis
Courriel : info@ollabella.com
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
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Toute utilisation des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également offrir à l’avenir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web, y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
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SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent des actes illégaux ou y participent; c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en fonction de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d’un handicap; f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine, le prétexte, l’exploration, l’indexation ou l’extraction de données; j) à des fins obscènes ou immorales; ou k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
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Vous acceptez que nous puissions, à l’occasion, retirer le Service pour une période indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse de notre part, offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité commercialisable, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Olla Bella, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif de quelque nature que ce soit, notamment, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou relativement à toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, notamment, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu accessible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Comme certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces États ou territoires, limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Olla Bella, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement, et nous pourrons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou en partie.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord intervenus entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à :
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